CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables au 1er juillet 2016

Les Conditions Générales de Ventes sont conclues entre les deux parties :

  • L'Atelier Créatif – Angélique SIMON

    Siège Social 4, place du Conventionnel Huguet 23000 Guéret – FRANCE.

    Téléphone : 06 47 94 50 47 – Numéro de SIRET : 492 771 324 00018

  • Et l'internaute, c'est à dire la personne qui souhaite réaliser des achats sur le site de vente en ligne de L'Atelier Créatif www.lateliercreatifbijoux.com

L'achat des différents articles sur le site de e-commerce de L'Atelier Créatif à l'adresse suivante www.lateliercreatifbijoux.com est soumis à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous. Les Conditions Générales de Ventes sont accessibles et imprimables à tout moment sur le site. L'Atelier Créatif – Angélique SIMON se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment.

La langue des Conditions Générales de Vente est le français. Les prix sont exprimés en Euros et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française qui est de 20%.

1/ Commande

2/ Disponibilité

3/ Prix

4/ Paiement

5/ Livraison

6/ Délai de rétractation

7/ Service clientèle

8/ Propriété intellectuelle

1/ Commande

L'acheteur peut passer sa commande sur le site www.lateliercreatifbijoux.com en sélectionnant les articles de son choix et en les plaçant dans le panier grâce à l'icône prévu à cet effet « ajouter au panier ». L'acheteur pourra a tout moment accéder au contenu de son panier et le modifier en cas d'erreur tant que la commande ne sera pas validée. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation de l'exactitude des données fournies par l'acheteur. L'acceptation de la commande devient définitive une fois le paiement enregistré par L'Atelier Créatif. L'acheteur recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande. L'acheteur accepte formellement l'usage du courrier électronique pour que L'Atelier Créatif puisse lui confirmer sa commande.

L'Atelier Créatif se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande précédente, ou qui lui semblerait présenter une quelconque forme de risque.

2/ Disponibilité

L'Atelier Créatif ne peut être tenu responsable de la rupture d'un article. Si toutefois un ou plusieurs articles venaient à être en rupture, L'Atelier Créatif en informera l'acheteur dans les plus brefs délais. L'acheteur pourra alors soit modifier sa commande, soit en demander le remboursement. Ce dernier s'effectuera dans un délai de 14 jours maximum.

3/ Prix

Les prix indiqués sont en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Atelier Créatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois L'Atelier Créatif garantit les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4/ Paiement

  • Paiement par Carte Bancaire via PAYPAL.

  • Paiement par chèque bancaire ou postal émis par une banque française. La commande est alors réservée pendant 15 jours maximum, le temps que le paiement soit encaissé. La commande partira dès confirmation du paiement par notre banque.

  • Par virement, nos coordonnées bancaires seront à votre disposition xxxx

5/ Livraison

Un forfait comprenant les frais de port et l'emballage est appliqué à chaque commande. Franco de port à partir de 100€ (France Métropolitaine, Andorre et Monaco).

Pour les bijoux, étoles et montres livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco : 5,95 € envoi en Colissimo suivi (livraison à domicile)

Pour les sacs à main et la petite maroquinerie livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco : x,xx € en Colissimo suivi (livraison à domicile).

Pour les envois dans les DOM – TOM, dans les autres pays de l'Union Européenne et à l'international, un devis vous sera proposé en fonction de votre commande.

Les envois en Colissimo sont livrés par la Poste du lundi au samedi en 2 à 5 jours ouvrés.

6/ Le délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Il peut retourner les articles à L'Atelier Créatif pour un échange ou un remboursement. Passer le délai de 14 jours aucun échange ou remboursement ne sera accepté. L'acheteur s'engage à renvoyer l'article par colis postal à L'Atelier Créatif – 4, rue du Conventionnel Huguet 23000 GUERET, dans les conditions identiques à celles de l'expédition dans un délai maximum de 14 jours francs. Les articles incomplets, abimés, endommagés déjà portés détériorés ou salis du fait de l'acheteur ne seront pas remboursés.

Dès lors que l'acheteur aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, L'Atelier Créatif s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours, à l'exception des frais de retour et sous réserve que l'article soit retourné dans son état d'origine.

7/ Service clientèle

Pour toute question ou information, l'acheteur peut contacter L'Atelier Créatif aux coordonnées suivantes :

L'Atelier Créatif

4, rue du Conventionnel Huguet

23000 GUERET

Tél : 06 47 94 50 47

Du mardi au samedi de 10h00 à 18h30.

8/ Propriété intellectuelle

L'utilisation du site internet www.lateliercreatifbijoux.com est réservé à l'usage privé exclusivement. Le site www.lateliercreatifbijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété en vigueur et sont la propriété exclusive d'Angélique SIMON – L'Atelier Créatif. Toute reproduction, ou utilisation, exploitation de tout ou partie et sur n'importe quel support à d'autres fins que personnelles est interdite et sanctionnée au titre de contrefaçon.